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Actualités Internet

LA LISIBILITE SUR LE NET ET LA GRATUITE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 993 vues

Il est incontestable que de nombreux justiciables parcourent la blogosphère. Un blog actif a donc un certain poids. Cette lisibilité ne signifie nullement gratuité des prestations. De trop nombreuses personnes s'imaginent l'inverse, ignorant délibérément ce qu'est un professionnel libéral et le poids de ses charges.  Lire la suite

Responsabilité des sites internet : l’obligation de contrôle des contenus illicites mis en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1427 vues

Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation à jugé que la société Aufeminin.com et les sociétés Google Inc. et Google France n'ont pas l'obligation de surveiller la remise en ligne ou non de contenus illicites, Lire la suite

Contrefaçon et indemnisation.

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 04/07/2012 | Réagir | 4851 vues

Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ? Faisons un point sur la question. Lire la suite

Atteintes sur Internet : l'importance de se ménager une preuve par constat d'huissier (contrefaçon, atteintes à l'image, diffamations...)

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 02/07/2012 | Réagir | 5599 vues

L'Internet permet nombre d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits sur des marques...)et aux droits de la personnalité (notamment droits à l'image). Lire la suite

Le retrait des contenus illicites des sites internet conditionné par l'envoi d'une demande formelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 1154 vues

Le 10 mai 2012, la cour d’appel de Bordeaux aurait pu condamné l’hébergeur d’un site internet qui n’avait pas suspendu « promptement » la diffusion de contenus illicites sur le réseau si la mise en demeure valant notification de retrait de ces contenus Lire la suite

Coopération internationale en matière d'Internet

Publié par - Avocat le 15/06/2012 | Réagir | 560 vues

Dans sa résolution adoptée en plénière à Strasbourg le 12 juin dernier , par 573 voix pour, 90 contre et 26 abstentions, le Parlement européen a plaidé pour une stratégie européenne et, une coopération internationale en matière d'Internet , d'ici la fin de 2012, Lire la suite

Nouvelle réglementation en matière de communications électroniques

Publié par - Avocat le 15/06/2012 | Réagir | 662 vues

Le décret n° 2012-436 portant transposition du cadre réglementaire européen des communications électroniques (directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du 25 novembre 2009) a été adopté le 30 mars 2012 . Lire la suite

Avertissement public de la CNIL à l'encontre du site Internet YATEDO

Publié par - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 642 vues

Depuis plus d'un an, la CNIL a reçu de nombreuses plaintes concernant le site Internet YATEDO qui diffuse sous la forme d'un curriculum vitae des informations nominatives obtenues via des réseaux sociaux. Lire la suite

Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 11290 vues

Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Lire la suite

Atteinte à la vie privée sur internet : début de la prescription de l'action en responsabilité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 1303 vues

Le 12 avril 2012, la Cour de cassation a jugé que le délai de prescription de l'action en responsabilité engagée à raison de la diffusion sur le réseau Internet d'un message portant atteinte à la vie privée court à compter de sa première mise en ligne Lire la suite

Prescription de l’action en justice suite à une atteinte à la vie privée sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2012 | Réagir | 1196 vues

Le 12 avril 2012, la Cour de cassation a jugé que l’action en justice de la victime d’une atteinte à la vie privée sur internet se prescrit à compter de la date de mise en ligne des propos litigieux sur le web (Cass. Civ. II, 12 avril 2012, N° de pourvoi: 11-20664). Lire la suite

Google assigné en France pour faire supprimer le mot juif de ses suggestions de recherche internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/05/2012 | Réagir | 1293 vues

Plusieurs associations telles que SOS Racisme, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples(MRAP), et l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont agit en référé contre Google du fait de la proposition du mot « juif » dans ses suggestions de recherches. Lire la suite

Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2012 | Réagir | 1385 vues

Le 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que le site internet d'un professionnel libéral tel qu’un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, Lire la suite

Atteintes à la personne sur internet.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/05/2012 | Réagir | 1231 vues

quelles atteintes peut on envisager sur les réseaux sociaux ? Lire la suite

Projet de répression pénale de la consultation habituelle de sites internet terroristes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 1119 vues

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme ». Lire la suite

Répression de la provocation et l’apologie des actes de terrorisme sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 1069 vues

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme » notamment sur internet. Lire la suite

Projet de loi innovant afin de lutter contre le terrorisme en France, à l'étranger et sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/04/2012 | Réagir | 1107 vues

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme » notamment sur internet. Lire la suite

Sanction d’un syndicat pour traitement automatisé de données à caractère personnel et mutisme

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 1250 vues

Le 16 février 2012, la commission nationale de l'informatique et des libertes, a sanctionné l’Union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’académie de Lille pour avoir procédé à l’envoi de prospection syndicale Lire la suite

Facebook peut être assigné en France et devant les juges français pour engager sa responsabilité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/04/2012 | Réagir | 1224 vues

Le 23 mars 2012, la cour d'appel de Pau a estimé que la clause des conditions générales d'utilisation du site internet de la société Facebook, qui donne compétence aux tribunaux de Californie pour tous litiges, Lire la suite

Coup de projecteur sur les Services Média à la Demande

Publié par Sébastien Lachaussée - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 2675 vues

Les notions de “service media à la demande” (S.M.A.D) renvoient à la fois à toutes les formes de vidéo à la demande et à la catch up -TV. Lire la suite

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