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Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. |
Dans quels cas l'employeur doit-il mettre à jour le DUER (DUERP) ?
Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), vous devez le mettre à jour (1).
Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour dans les cas suivants (2) :
- au moins chaque année ;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (modification de l'outillage, utilisation d'un nouveau produit potentiellement dangereux ou de l'organisation du travail...) ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (survenue d'accidents du travail, apparition de maladies professionnelles...).
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Info utile : En raison de l'épidémie liée au Covid-19, il est nécessaire de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels de votre entreprise. Vous devez impérativement identifier les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus peut exister afin de prévoir les mesures de prévention et de protection indispensables pour éviter la propagation du Coronavirus au sein de votre entreprise et la contamination de vos collaborateurs. Au-delà du virus en lui même, les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise, notamment au télétravail. Veillez à la santé physique mais aussi mentale de vos salariés ! |
Vous devez également mettre à jour les éléments annexés au document unique (3) :
- les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels de nature à faciliter la déclaration des expositions ;
- la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par le Code du travail.
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Quel est le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER ?
La rédaction du DUER incombe à l'employeur.
Néanmoins, rien ne vous empêche d'associer les membres du comité social et économique (CSE) au processus d'évaluation des risques professionnels et de les consulter lors de l'élaboration ou de la mise à jour du DUER.
En effet, de part ses missions, le CSE contribue tant à la prévention des risques qu'à la protection de la santé physique et mentale des salariés.
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (4).
De même, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (5).
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Bon à savoir : Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive (6). |
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