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Par L'équipe Juritravail le 08/01/2014 • 2357 vues

Les objets connectés en question sont des capteurs ingérables, sous la forme d'un comprimé, qui fournissent, une fois entrés dans l'estomac du patient, des informations sur l'état de santé...


Par L'équipe Juritravail le 08/01/2014 • 5754 vues

Dans deux arrêts du 20 novembre 2013 (n°12-16370 et 12-30100), la Cour de Cassation précise...


Par Karl G. FUZEL le 08/01/2014 • 2646 vues

Le principe d’une refonte de notre système fiscal n’a de sens que si notre fiscalité s’inscrit...


Par Sabine HADDAD le 08/01/2014 • 1146 vues

Surveiller ses comptes et faire opposition immédiate en cas de fraude à la carte bancaire...



Par Sabine HADDAD le 08/01/2014 • 1192 vues

L'opposition est valide lorsqu'une fraude à la carte bancaire a été constatée.Cependant dans...


Par L'équipe Juritravail le 08/01/2014 • 4976 vues

La Cour de cassation juge, de manière constante, qu'il appartient à l'employeur, tenu d'une...



Par L'équipe Juritravail le 08/01/2014 • 3580 vues

Relève de la responsabilité de l’employeur l’organisation obligatoire de la visite médicale...


Par L'équipe Juritravail le 08/01/2014 • 6971 vues

Pour commencer l’année 2014, voici trois arrêts de cassation de décembre 2013 qui délimitent...




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