Actualité juridique

Payer un salarié à ne rien faire est une faute !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat - le 18/01/2011 - 2782 vues

Payer un salarié à ne rien faire est une faute !

Validation du licenciement du salarié pour détention de fichiers pornographiques sur son ordinateur

Publié par Anthony BEM - Avocat - le 18/01/2011 - 3490 vues

Le 15 décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt aux termes duquel elle jugé que la détention de fichiers pornographiques par un salarié sur son poste de travail, en violation de la charte informatique de l'entreprise, caractérise une faute grave justifiant son licenciement par son employeur.

Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Xavier Berjot - Avocat - le 17/01/2011 - 5386 vues

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Comment se déroule une procédure de contrefaçon de brevet ?

Publié par Yoram LEKER - Avocat - le 17/01/2011 - 2288 vues

Le titulaire d’un brevet dispose de l’action en contrefaçon pour faire cesser toute atteinte à ses droits et faire réparer le préjudice qu’il a subi. Il va attraire le contrefacteur devant l’un des dix Tribunaux de Grande Instance spécialisés dans cette matière.

Les droits des salariés inventeurs sur les inventions réalisées en exécution d'un contrat de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat - le 17/01/2011 - 2559 vues

Les droits des salariés inventeurs relèvent du code de la propriété intellectuelle, des conventions collectives ou accords d'entreprises et des contrats des salariés eux-mêmes, qui peuvent être « librement » négociés et contenir des dispositions plus favorables que les textes précités.

Heures supplémentaires : un simple « décompte établi au crayon » suffit au salarié pour faire valoir ses droits devant les Prud’hommes

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat - le 17/01/2011 - 2868 vues

Heures supplémentaires : un simple « décompte établi au crayon » suffit au salarié pour faire valoir ses droits devant les Prud’hommes

Simulateur EIRL

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat - le 17/01/2011 - 1870 vues

En ligne sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables, un le simulateur EIRL qui permet une première approche du régime fiscal et social attaché au nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitées (EIRL).

Atteinte à la réputation d'une société par ses salariés sur les médias sociaux et charte internet

Publié par Anthony BEM - Avocat - le 17/01/2011 - 3198 vues

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Ainsi et compte tenu que les salariés ou les employés peuvent être à l’origine d'atteinte à...

Inaptitude et non-cumul des dommages-intérêts

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat - le 17/01/2011 - 1958 vues

LE PRINCIPE: L'inaptitude ayant pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle impose la consultation des délégués du personnel et la recherche sérieuse de possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte.

Contestez la rupture conventionnelle de votre contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat - le 17/01/2011 - 5103 vues

Contestez la rupture conventionnelle de votre contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes

Comment prouver ses heures supplémentaires?

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat - le 14/01/2011 - 30770 vues

comment prouver que j’ai réalisé des heures supplémentaires ?

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat - le 12/01/2011 - 3244 vues

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

Les prérogatives du CHSCT

Publié par Xavier Berjot - Avocat - le 12/01/2011 - 19877 vues

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement...

Une avalanche de hausses d'impôts sur le patrimoine

Publié par Olivier Stoloff - Avocat - le 12/01/2011 - 4293 vues

La loi de finances pour 2011, ainsi que la 4ème loi de finances rectificative pour 2010 que le Conseil constitutionnel a déclaré dans leur ensemble conforme à la Constitution, alourdissent considérablement la fiscalité patrimoniale.