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    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Droit du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/03/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

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    Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/03/2024

    En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.

    illustration pour Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel

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    Mise en conformité

    Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/03/2024

    Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, mise à jour renforcée et nouveau délai de conservation du DUERP, passeport de prévention, etc. : la réforme sur la prévention de la santé au travail marque la volonté du...

    illustration pour Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

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    Droit des entreprises

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Droit fiscal

    Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle lui permet de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : quels documents à tenir à disposition ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : quels documents à tenir à disposition ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/03/2024

    Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... Attention, l'Inspection du travail (Dreets) n'est pas tenue de vous prévenir de sa visite : assurez-vous d'être prêt à tout moment ! On fait le point.

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Professionnel

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Majeurs protégés : une protection - Pour quoi faire ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Professionnel

    Majeurs protégés : une protection - Pour quoi faire ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    En droit français, la protection des majeurs est une préoccupation majeure pour assurer le respect des droits et de la dignité des personnes vulnérables. Cette protection vise à accompagner et à soutenir les majeurs qui, en raison de leur état de santé ou de leur incapacité, ont besoin d'une assistance pour prendre des décisions éclairées et pour préserver leurs intérêts.

    illustration pour Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

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    Professionnel

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...

    illustration pour DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

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    CSE

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a pour...

    illustration pour Lorsque la tontine est une donation déguisée

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    Particulier

    Droit de la famille

    Testament

    Fiscalité des Particuliers

    Lorsque la tontine est une donation déguisée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    La planification successorale est un processus complexe qui vise à organiser la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers. En droit français, les donations et les successions sont les mécanismes juridiques couramment utilisés pour effectuer cette transmission. Cependant, il existe des situations où la tontine, un mécanisme moins connu, peut être utilisée pour...

    illustration pour Peut-on faire un testament en partage ?

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    Particulier

    Droit de la famille

    Testament

    Peut-on faire un testament en partage ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    Le testament-partage confère à chacun la possibilité légale de décider librement de la répartition entre ses héritiers présomptifs des éléments constitutifs de son patrimoine. (C. civ., art. 1075). Bien qu'il soit plus restreint dans les bénéficiaires qu'il peut englober, le testament-partage demeure néanmoins attractif. En effet, loin d'être figé, il peut être révisé,...

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    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Tutelle et curatelle

    Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    Le rôle du curateur est d'assister le majeur protégé dans la gestion de ses biens. En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure lui-même le règlement des dépenses. Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.

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