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    illustration pour Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

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    Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

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    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

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    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

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    Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident du travail : est-ce possible ?

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    Gestion des absences

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    Ressources humaines (RH)

    Le licenciement d'un salarié pendant un accident du travail : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

    illustration pour Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

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    Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point. 

    illustration pour Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail

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    Propriété immobilière

    Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 

    illustration pour La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2024

    La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

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    Droit du travail

    Formation des salariés

    Particulier

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 12/04/2024

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...

    illustration pour Congé de solidarité familiale, tout savoir

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    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Droit du travail

    Particulier

    Congé de solidarité familiale, tout savoir

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous souhaitez assister un proche dont le pronostic vital est mis en jeu ou qui est en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable ? Sachez que vous avez droit à un congé de solidarité familiale qui vous permet de suspendre votre contrat pour être à ses côtés. Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

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    Cotisations

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    Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Actualité

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.

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