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    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    CSE

    La négociation collective et les grèves

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023

    Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord.

    illustration pour Les hypothèques et les prêts hypothécaires

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    Crédit et prêt immobilier

    Global

    Droit bancaire

    Les hypothèques et les prêts hypothécaires

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023

    Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Une hypothèque est une forme de sécurité pour un prêt immobilier. En signant une hypothèque, vous donnez à votre prêteur le droit de prendre possession de votre bien immobilier en cas de non-paiement du prêt. La plupart des prêts immobiliers sont sécurisés par une hypothèque.

    illustration pour Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...

    illustration pour La tenue d'un manifestant ne saurait justifier de son arrestation

    Actualité

    Droit pénal

    Global

    La tenue d'un manifestant ne saurait justifier de son arrestation

    Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023

    Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.

    illustration pour Etrangers sans papiers : la régularisation lié au fait d'avoir un enfant scolarisé en France est-elle possible ?

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Etrangers sans papiers : la régularisation lié au fait d'avoir un enfant scolarisé en France est-elle possible ?

    Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 18/01/2023

    Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en  situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des  enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir.

    illustration pour DRH, RRH : mettez en place la BDES !

    Actualité

    Dialoguer avec le CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    DRH, RRH : mettez en place la BDES !

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 18/01/2023

    La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH...

    illustration pour La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

    Actualité

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 18/01/2023

    Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

    illustration pour La Vente Immobilière

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    La Vente Immobilière

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’autres formes de biens immobiliers. Une fois que le propriétaire a décidé de mettre son bien en vente, il doit choisir une méthode pour le vendre. Il peut choisir de vendre directement à l’acheteur ou de passer par une...

    illustration pour Droit du travail et le contrat de travail

    Actualité

    Particulier

    CDI - Contrat à durée indéterminée

    Embauche et Contrat de Travail

    Droit du travail

    Droit du travail et le contrat de travail

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Le droit du travail est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre employeurs et employés. Les lois sur le droit du travail sont issues principalement de la loi du Code du Travail, tandis que le contrat de travail est un document légal qui définit les conditions dans lesquelles un employé sera engagé et les obligations qu’il devra remplir.

    illustration pour Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement éco ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.

    illustration pour LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes et Conflits au travail

    LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

    illustration pour Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

    Actualité

    Global

    Droit des assurances

    Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. C’est à cette assurance de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie....

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