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Par Pierre Lebriquir le 15/06/2016 • 811 vues

Les statuts de société ont vocation à régir son mode de fonctionnement. Pour que ce mode de fonctionnement ne soit ni trop lourd ni un obstacle, il est essentiel de bien réfléchir à la réda...


Par Pierre Lebriquir le 15/06/2016 • 1310 vues

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une cart...


Par Pierre Lebriquir le 15/06/2016 • 866 vues

Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville (Gaz. Pal., 30 et 31 décembre 2011) ont interrogé p...


Par Grégoire Hervet le 15/06/2016 • 1360 vues

Dans un arrêt en date du 13 avril 2016, la Cour de cassation a jugé que l'employeur qui, suite ...



Par Fayçal Megherbi le 14/06/2016 • 3191 vues

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Par Antoine SEMERIA le 13/06/2016 • 504 vues

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Par Fayçal Megherbi le 13/06/2016 • 518 vues

Le refus de guichet confine le ressortissant étranger dans une situation d'insécurité juridiqu...


Par Anne REBIERRE le 13/06/2016 • 1441 vues

Parachevant un long chemin jurisprudentiel relatif à l’obligation de sécurité de résultat dep...




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