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Par Magali TRAVERSINI le 14/11/2013 • 5315 vues

Cela est-il possible ?


Par Anthony BEM le 14/11/2013 • 3679 vues

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a condamné pénalement un salarié, sur le fondement de...


Par Catherine FELIX le 14/11/2013 • 4568 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 23 octobre 2013, qu'une irrégularité de...


Par Olivier Stoloff le 14/11/2013 • 3794 vues

Le Conseil des Ministres a présenté hier le projet de Loi de Finances rectificative pour 2013....



Par CAROLINE YADAN le 14/11/2013 • 1584 vues

Une prestation compensatoire ne peut pas être allouée sous la forme d'une rente viagère à la...


Par Anthony BEM le 14/11/2013 • 873 vues

Le 3 avril 2013, la Cour de cassation a jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble...



Par Nicolas CREISSON le 14/11/2013 • 2508 vues

La situation est la suivante : une personne est placée en garde à vue. Ses droits lui sont...


Par Sabine HADDAD le 14/11/2013 • 1711 vues

La France est le pays de la « réserve », si bien que l'envie de déshériter ses enfants est...




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