Actualité juridique

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Domaine de droit

Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat - le 26/09/2022 - 172 vues

La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Le site internet et l’application doivent aussi viser et reprendre des mentions légales. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ? Que ne faut-il...

Smic, RSA, AAH, ASS : à quels montants avez-vous droit en 2022 ?

Publié par Alice Lachaise - le 23/09/2022 - 7 commentaires - 348299 vues

Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active...

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Margot Delouis - le 23/09/2022 - 66712 vues

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est...

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Publié par Alice Lachaise - le 23/09/2022 - 1 commentaire - 306747 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Sessi Imorou - le 23/09/2022 - 37588 vues

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est-elle mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir.  

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Publié par Bartlomiej Dul - le 23/09/2022 - 3 commentaires - 264727 vues

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour...

Montant des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail

Publié par Margot Delouis - le 23/09/2022 - 19095 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles...

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Publié par Sessi Imorou - le 23/09/2022 - 86781 vues

Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE.  

Licenciement pour faute grave : procédure, droit au chômage, tout savoir pour se défendre

Publié par Bartlomiej Dul - le 23/09/2022 - 135782 vues

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous un licenciement pour faute grave. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments...

Maladie professionnelle hors tableau : les infos à connaître

Publié par Margot Delouis - le 23/09/2022 - 41922 vues

Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles....

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Publié par Alice Lachaise - le 22/09/2022 - 48880 vues

Vous venez de recruter un salarié pour un poste en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Devez-vous impérativement rédiger un contrat de travail ? Si oui, quelles mentions obligatoires doivent figurer au contrat ? Devez-vous fournir des informations spécifiques au salarié nouvellement embauché ? Devez-vous prévoir une période d'essai ? Quelles sont...

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié par Bartlomiej Dul - le 22/09/2022 - 29 commentaires - 720119 vues

Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas forcément des allocations chômage. Dans quels cas le salarié peut-il toucher le chômage en cas de rupture de la période d'essai...

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Margot Delouis - le 22/09/2022 - 2 commentaires - 247313 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 22/09/2022 - 16069 vues

La "Loi Pouvoir d'achat" a été adoptée le 16 août 2022 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation liée à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix, notamment ceux liés à l'énergie, le Gouvernement a prévu toute une série de mesures. Prolongation de la remise carburant,...

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Publié par Bartlomiej Dul - le 21/09/2022 - 25671 vues

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour vous...