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Par Frédéric CHHUM le 13/10/2011 • 1328 vues

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable. Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeu...


Par Odile Obled le 12/10/2011 • 8170 vues

TGI Paris, 5 juill. 2011, n° RG 11/05780, Syndicat CGT FO de l'Énergie nucléaire de la Hague et a...


Par Anthony BEM le 12/10/2011 • 1801 vues

Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionner un ...


Par Ingrid GIUILY le 12/10/2011 • 1888 vues

Par un arrêt du 29 juin 2011, statuant à propos de la convention collective de la métallurgie, ...



Par Myriam LAGUILLON le 12/10/2011 • 1125 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Lorsque l'avancement d'un salarié représentant du personnel a été délibéré...


Par Yan-Eric LOGEAIS le 12/10/2011 • 6319 vues

Depuis la suppression du Registre national de la mutualité, un nouveau texte était attendu. ...



Par Patrice GIROUD le 12/10/2011 • 992 vues

Question prioritaire de constitutionnalité tranmise le 06 octobre 2011 à la Cour de C assation pa...


Par André ICARD le 12/10/2011 • 1192 vues

NON: si l'administration, à qui incombe la charge d'établir devant le juge de l'excès de pouvoir ...




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