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    illustration pour L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

    Actualité

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    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Travailler à l'étranger

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/01/2024

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA). En effet, en vertu de l’article 55 de...

    illustration pour Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter

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    Moyens du CSE

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024

    Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...

    illustration pour Comment licencier un salarié en CDI ?

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    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Comment licencier un salarié en CDI ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024

    Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....

    illustration pour Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Actualité

    Médecine du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/01/2024

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail, sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

    illustration pour Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

    Actualité

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

    Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 09/01/2024

    Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

    illustration pour Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) : qu'est-il prévu ?

    Actualité

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit de la protection sociale

    Sécurité sociale

    CSE

    Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) : qu'est-il prévu ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2024

    La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) a été adoptée par le Parlement, de manière définitive, le 4 décembre 2023 et publiée le 27 décembre 2023 au Journal officiel (JO). Contrôle des arrêts maladie, de la téléconsultation, accès facilité à certains produits médicaux, à la complémentaire santé solidaire (C2S)... Voici un aperçu des mesures...

    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages et infos essentielles

    Actualité

    Alternance, apprentissage, stage

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Contrat de professionnalisation : avantages et infos essentielles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/01/2024

    Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    illustration pour Les bienfaits du "merci" sur vos collaborateurs au travail

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Les bienfaits du "merci" sur vos collaborateurs au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/01/2024

    L'importance de manifester sa reconnaissance dans le cadre professionnel est fréquemment minimisée, bien que cruciale. Chacun de nous désire être valorisé pour ses efforts et ses réussites. Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail....

    illustration pour Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

    illustration pour Budget formation des entreprises 2024 : quel financement et quelle contribution ?

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    Formation des salariés

    Formation

    Budget formation des entreprises 2024 : quel financement et quelle contribution ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2024

    Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle. Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2024 de la contribution ? Comment et à qui la verser ?...

    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Ressources humaines (RH)

    Convention collective

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Elle fixe le...

    illustration pour Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise  : brut, net, calcul des charges...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise : brut, net, calcul des charges...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2024

    Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au SMIC. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ?

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