Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 21/03/2024
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations....
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 21/03/2024
Tout salarié a droit à des jours de congés payés, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vous permettre d'en bénéficier. D'ailleurs, vous avez jusqu'au 31 mai 2024 pour solder tous vos congés payés, sauf quelques exceptions ! Explications.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 20/03/2024
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 20/03/2024
Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 20/03/2024
En France, la planification successorale est un processus essentiel pour assurer une transmission efficace et harmonieuse du patrimoine familial. Comprendre les clés d'une transmission optimale des biens et la préparation des héritiers revêt une importance capitale pour toute personne soucieuse de préserver la pérennité et l'intégrité de son patrimoine, tout en minimisant les...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 20/03/2024
Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances de Noël afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 20/03/2024
Instituée depuis 2004, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur 9 questions essentielles à retenir.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi,
mis à jour le 20/03/2024
Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et a enjoint au ministre de l’Intérieur de délivrer à la requérante un visa de court séjour dans un délai de deux mois.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 20/03/2024
La rédaction d'un testament est une étape essentielle dans la planification successorale, permettant à une personne de contrôler la transmission de ses biens après son décès.
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin