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Par Franck Loyac le 15/07/2016 • 1058 vues

Au visa des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le jugement doit être motivé. La motivation des décisions de justice, qui est une règle essentielle à la bonne...


Par Marc Le Houerou le 13/07/2016 • 3089 vues

Un salarié ayant moins de deux ans d’ancienneté ou employé dans une entreprise qui occupe...


Par les avocats partenaires Juritravail le 13/07/2016 • 401 vues

La question est souvent discutée devant les juges. La Cour de Cassation juge ici que les...


Par les avocats partenaires Juritravail le 13/07/2016 • 659 vues

Cet arrêt juge que si le notaire, recevant un acte en l’état de déclarations erronées...



Par les avocats partenaires Juritravail le 13/07/2016 • 554 vues

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), statuant en matière...


Par les avocats partenaires Juritravail le 13/07/2016 • 895 vues

Si les démarches amiables de recouvrement de créance n’ont pas abouti, le procédure...



Par Grégory KEDIRI-BONNY le 13/07/2016 • 1697 vues

Aucune obligation pour la victime de minimiser son dommage


Par Franck Loyac le 12/07/2016 • 1109 vues

Dans un arrêt du 29 mars 2016, la chambre du droit de la famille de la Cour d’appel de RENNES,...




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