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Par L'équipe Juritravail le 22/07/2013 • 1122 vues
OUI : le fonctionnaire territorial ou hospitalier qui souhaite saisir la commission de réforme (par exemple pour demander d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, ou pour...
Par L'équipe Juritravail le 22/07/2013 • 2382 vues
Dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, il a récemment été établi un rapport relatif à la...
Par L'équipe Juritravail le 22/07/2013 • 3258 vues
NON : le seul fait qu'un agent public en arrêt de maladie ait été absent de son domicile, en...
Par L'équipe Juritravail le 22/07/2013 • 1615 vues
OUI : les membres non médecins des commissions de réforme peuvent prendre connaissance de la...
Par L'équipe Juritravail le 22/07/2013 • 1828 vues
OUI : en maintenant en surnombre un attaché principal et en lui confiant un poste de chargé de...
Par Sabine HADDAD le 22/07/2013 • 1009 vues
Qui dit placement sous contrôle judiciaire, dit mesure d’enquête et de sûretés avec une ou...
Par L'équipe Juritravail le 22/07/2013 • 1557 vues
La lutte contre les recours abusifs en droit de l'urbanisme est une question d'actualité.
Par L'équipe Juritravail le 19/07/2013 • 1885 vues
Définition de la procédure d’accès des projets de décisions ayant une incidence sur...
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