

En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.

Affiner votre recherche :
Type de document
Domaine de droit
Voir plus
Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 4770 vues
Un salarié licencié pour inaptitude et indemnisé par le Tribunal des Affaires de sécurité sociale dans le cadre d'une procédure en reconnaissance d'une faute...
Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 5079 vues
La cour d'appel d'Agen a rendu un arrêt annulant une garde à vue, faute pour l'avocat commis...
Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 3936 vues
C'est moins la clause pénale du mandat que la clause reproduite en gras qui...
Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 2360 vues
OUI: le placement sous contrôle judiciaire assortie de l'interdiction d'exercer ses fonctions...
Par Sabine HADDAD le 08/11/2011 • 2041 vues
Lorsqu'une créance est certaine,liquide et exigible, reste à la mettre en recouvrement...
Par L'équipe Juritravail le 07/11/2011 • 1934 vues
L'organisation d'une procédure d'appel d'offre auquel soumissionne le prestataire habituel...
Par L'équipe Juritravail le 07/11/2011 • 23670 vues
Depuis la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, nombre d'employeurs ont beaucoup de...
Par L'équipe Juritravail le 07/11/2011 • 2893 vues
Face au suicide en prison, l'Administration Pénitentiaire a mis en place depuis mars 2010 « les...

Les dossiers du moment

Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.