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Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 4770 vues

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Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 5079 vues

La cour d'appel d'Agen a rendu un arrêt annulant une garde à vue, faute pour l'avocat commis...


Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 3936 vues

C'est moins la clause pénale du mandat que la clause reproduite en gras qui...


Par L'équipe Juritravail le 08/11/2011 • 2360 vues

OUI: le placement sous contrôle judiciaire assortie de l'interdiction d'exercer ses fonctions...



Par Sabine HADDAD le 08/11/2011 • 2041 vues

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Par L'équipe Juritravail le 07/11/2011 • 1934 vues

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Par L'équipe Juritravail le 07/11/2011 • 23670 vues

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Par L'équipe Juritravail le 07/11/2011 • 2893 vues

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