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    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Particulier

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 03/05/2023

    Vous êtes récemment confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ses questions en tant que salarié. Sachez que celle-ci est égale au montant de l'indemnité égale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

    illustration pour Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL

    Actualité

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 03/05/2023

    Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit de l’ASL encore inexistante à la signature dudit acte. L’ASL peut-elle revendiquer cette stipulation pour autrui pour obtenir la cession gratuite de la voirie et de l’aire de jeu ?

    illustration pour Le Pacte Dutreil, un formidable outil de transmission patrimoniale

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    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Le Pacte Dutreil, un formidable outil de transmission patrimoniale

    Rédigé par Cabinet FIDAL, Société d'avocats, mis à jour le 03/05/2023

    Oui, il l'a fait !!! Monsieur Gentil n'a pas appauvri ses héritiers. Mais comment a donc t-il fait ?? Il a écouté son conseil, anticipé le glissement de génération de son patrimoine avec d'importants avantages fiscaux à la clé !!! Il est content, car il a conscience que les dispositifs peuvent évoluer, que rien n'est éternel. Alors moi aussi ! Et vous, l'avez-vous fait ?

    illustration pour La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés

    Actualité

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/05/2023

    Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, des témoignages anonymisés.

    illustration pour La délicate frontière entre vie professionnelle et personnelle : le cas de la géolocalisation du salarié en dehors de son temps de travail

    Actualité

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Particulier

    La délicate frontière entre vie professionnelle et personnelle : le cas de la géolocalisation du salarié en dehors de son temps de travail

    Rédigé par Cabinet Aude LHOMME - GUINARD, mis à jour le 03/05/2023

    Les dispositifs de géolocalisation installés dans les véhicules professionnels sont de plus en plus utilisés par les entreprises. En effet, ces outils permettent notamment à l’employeur d’assurer la sécurité du salarié, de retrouver le véhicule en cas de vol, ou de contrôler le temps de travail.   Cependant, tout comme le système de vidéosurveillance, l’utilisation de la...

    illustration pour L’existence de la période d’essai

    Actualité

    CDI

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    L’existence de la période d’essai

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/05/2023

    Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

    illustration pour Licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    Temps partiel

    Temps de Travail

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    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/05/2023

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Pouvez-vous le licencier s'il commet une faute ? Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques, mais vous ne savez pas si...

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Actualité

    Retraite et préretraite

    Licenciement

    Démission

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2023

    Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle...

    illustration pour Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Actualité

    Droit du locataire

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Rédigé par Cabinet Romain BRIERE, mis à jour le 28/04/2023

    Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ? Deux distinctions devront être opérées : Autorisation administrative (mairie) ou autorisation privée (copropriété) ; Immeuble ou Lot de copropriété.

    illustration pour Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?

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    Droits fondamentaux

    Droit de la famille

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    Droit de l'immobilier

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    Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?

    Rédigé par Cabinet GABRY AVOCAT, mis à jour le 28/04/2023

    Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition de ses biens. Lorsque rien n’est fixé par testament, ou qu’aucune donation n’a été faite, les cohéritiers sont alors en indivision successorale. Il existe plusieurs options pour sortir de l’indivision. 

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Harcèlement sexuel

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    CSE

    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/04/2023

    Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/04/2023

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? A ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ?...

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