illustration actualités
illustration actualités

En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Domaine de droit

Voir plus

Par Marie-Véronique LUMEAU le 16/06/2016 • 2586 vues

Dans un arrêt du 7 juin 2016 (1) promis à publication (P+B), la Chambre commerciale de cassation statue sur la compatibilité d’une clause dite de « bad leaver » souscrite par un actionnaire...


Par Sabine HADDAD le 16/06/2016 • 487 vues

La question d’une remise en cause de la convention et/ou du partage après homologation d’une...


Par Christophe BUFFET le 15/06/2016 • 408 vues

Ce principe d'indemnisation pour la commune en raison de sa responsabilité pour avoir refusé...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 15/06/2016 • 1151 vues

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé comme le...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 15/06/2016 • 2642 vues

L’article L461-1 du code de la sécurité sociale ouvre, depuis la loi sur le dialogue social...


Par Antoine SEMERIA le 15/06/2016 • 908 vues

LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME (ci-après FFM) a constaté que LA FEDERATION DES...



Par Frédéric Naïm le 15/06/2016 • 759 vues

La problématique à laquelle se trouvent confrontés des contribuables, très lourdement taxés...


Par Pierre Lebriquir le 15/06/2016 • 917 vues

Les statuts de société ont vocation à régir son mode de fonctionnement. Pour que ce mode de...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine

Je m'inscris

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences