Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 15/07/2020
Interviewé à l'occasion du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait faire des jeunes, la priorité du plan de relance pour la rentrée. Plusieurs mesures pour aider les jeunes à s'insérer sur le marché de l'emploi ont été annoncées. Découvrez lesquelles !
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/07/2020
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 03/07/2020
Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 02/07/2020
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et ne souhaitez pas engager votre patrimoine personnel. Vous vous demandez si vous pouvez y renoncer.
Sachez que tout héritier se voit offrir un choix à trois options : accepter la succession, y renoncer ou l'accepter à...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/06/2020
Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/06/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/06/2020
Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est difficile d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur. La crise sanitaire du coronavirus peut être à l'origine d'une baisse de vos revenus (perte d'emploi, activité au chômage partiel, perte de chiffre d'affaires, etc..). Cet évènement peut, comme tout changement de votre situation, justifier la révision du...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 17/06/2020
A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 04/06/2020
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 29/05/2020
L'annonce de limiter les déplacements dans un rayon de 100 km génère de nombreuses questions. Dans quelles conditions seront calculées ces 100 km ? Peut-on dépasser cette limite des 100 km dans certaines conditions ? Peut-on changer de département ? Quid des zones rouges ou vertes ? Téléchargez votre attestation dans cet article. Explications.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 28/05/2020
La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 20/05/2020
Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin