En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats spéciaux

    VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !

    illustration pour Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SCI

    Gestion entreprise

    Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...

    illustration pour Baisse du chômage : les mesures envisagées par le Gouvernement

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Professionnel

    Droit du travail

    Baisse du chômage : les mesures envisagées par le Gouvernement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/12/2023

    Après une longue période de baisse, le chômage repart à la hausse. Selon les derniers chiffres publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à la mi-novembre 2023, le taux de chômage est fortement en hausse. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour faire baisser le chômage. Nous faisons le point.

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés

    Actualité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2023

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

    illustration pour Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

    Actualité

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...

    illustration pour Comment régler un litige avec les impôts ?

    Actualité

    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Litiges

    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

    illustration pour Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Procédure rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 30/11/2023

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

    illustration pour Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :  tout savoir sur les congés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Convention collective

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :  tout savoir sur les congés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/11/2023

    La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de congés prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, congés pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point. 

    illustration pour Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Sanctions

    Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 30/11/2023

    Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.

    illustration pour Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

    Actualité

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    SCI

    Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/11/2023

    Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...

    illustration pour La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'informatique

    Particulier

    La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

    illustration pour Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur papa qui vit à l’étranger.

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences