Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/12/2023
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
Après une longue période de baisse, le chômage repart à la hausse. Selon les derniers chiffres publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à la mi-novembre 2023, le taux de chômage est fortement en hausse. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour faire baisser le chômage. Nous faisons le point.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 01/12/2023
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 01/12/2023
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 01/12/2023
Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti,
mis à jour le 30/11/2023
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...
La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de congés prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, congés pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 30/11/2023
Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 30/11/2023
L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 30/11/2023
Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur papa qui vit à l’étranger.
synthèse succincte et complète