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    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

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    Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024

    Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !

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    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

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    Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/07/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé puisqu'une nouvelle réforme de l'assurance chômage est normalement attendue pour 2024. Cependant, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, il y a quelques semaines, le calendrier a été quelque peu...

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

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    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

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    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

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    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...

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    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

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    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

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    Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

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    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

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    Inaptitude au travail

    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/07/2024

    La déclaration de l'inaptitude au travail (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... On fait un point complet sur le sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !

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    Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    La période de prise de congés payés approchant, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Comment décompter les jours de congés ? Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Faites-le point !

    illustration pour Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

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    Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

    illustration pour Primes de fin d’année : tout savoir

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    Primes de fin d’année : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de Noël, 13e mois, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) : distinction et explications sur ces primes !

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    Le compte courant d'associé et pactes d'associés

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/07/2024

    Une entreprise peut faire appel à ses associés lorsqu'elle est confrontée à des besoins en financement par le biais du compte courant d'associé. Le compte courant d'associé est une créance qu'un associé détient contre la société chaque fois qu'il a dû prélever en versant des fonds à la société pour faire face à ses besoins de trésorerie ou en laissant en compte des sommes que...

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    CDI : mentions et clauses du contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2024

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...

    illustration pour Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

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    Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

    Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024

    Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).  

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

    illustration pour Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (ancienne prime Macron) : les modalités de versement

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    Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (ancienne prime Macron) : les modalités de versement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/07/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et deux décrets d'application ont été publiés : les...

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

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    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) !

    illustration pour Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations

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    Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    Vous voulez récompenser, motiver ou maintenir le pouvoir d'achat de vos salariés ? Ils peuvent bénéficier de diverses primes en plus de leur salaire de base, Les raisons pour accorder des primes sont variées, telles que le travail de nuit, les tâches pénibles, l'ancienneté ou des événements familiaux importants. Certaines primes sont imposables et soumises aux cotisations sociales,...

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    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...

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    Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...

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    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

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    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quels sont les moyens appropriés pour communiquer ces informations ? Quelles sanctions...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

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    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024

    Vous venez de trouver un nouvel emploi mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé d'un préavis...

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    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

    Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...

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    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/07/2024

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.  

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    Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/07/2024

    Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans ce nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...

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    Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024

    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).

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    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 03/07/2024

    Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la demande de titre de séjour d’une ressortissante tunisienne qui était victime de violences conjugales.  

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !

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