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Fiche pratique Crédit Consommation

Le prêt à taux variable capé

Par Modifié le 12-06-2012


Il existe désormais un produit crée par les banques qui permet d’avoir les avantages du prêt à taux variable, tout en limitant ses risques : il s’agit du prêt à taux variable capé. En effet ce genre de crédit hybride fonctionne comme un prêt à taux variable, mais permet de plafonner une éventuelle hausse du taux du crédit.
 

A. Le crédit à taux variable classique

Avant de déterminer le prêt à taux variable capé qui est une variante du prêt à taux révisable, il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce dernier, ainsi que ses inconvénients.

1. Le fonctionnement du prêt à taux variable

Le crédit à taux variable est un prêt dont le taux d'intérêt est révisé périodiquement, en général chaque année à la date anniversaire du contrat, en fonction de l'évolution d'un indice de référence. Cet indice est souvent l'Euribor, qui correspond au prix auquel les banques se prêtent de l'argent à court terme sur le marché monétaire (3, 6 ou 12 mois).
 

L’avantage de ce genre de prêt est que le taux de départ est moins élevé que celui d’un crédit à taux fixe. Etant donné que le prêt à taux variable est révisé chaque année, les mensualités restent les mêmes la première année, voir la deuxième année. Ceci peut être intéressant si le taux de base est faible, en sachant que les premières années, les mensualités sont composées d’environ 60% de taux d’intérêts. Ceci peut permettre d’effectuer des économies très importantes.
 

A noter : Si cela est expressément prévu dans le contrat de prêt, l’emprunteur pourra remplacer son taux variable en taux fixe. Il conviendra toutefois de renégocier un nouveau contrat avec la banque afin d’éviter les différents frais inhérents à ce changement.

2. Les inconvénients du prêt à taux variable

Le principal inconvénient du prêt à taux révisable est son incertitude face à la fluctuation du taux d’intérêt. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, les taux sont révisés chaque année, ce taux ne change donc pas la première année.
 

Par la suite, le taux évolue.

Attention : A ce titre, il convient de noter que la banque ajoute à cet indice une marge de 1% à 3%. Toutefois plus les revenus de l’emprunteur seront stables et réguliers, plus cette marge sera faible.

Face aux risques et au coût potentiel de ce type de prêt, il conviendra de se renseigner pour en mesurer les avantages et les inconvénients.

A noter : Face à la complexité de calcul des mensualités et du coût réel du prêt à taux variable, le législateur oblige le prêteur à remettre à l’emprunteur une notice d’information, avec notamment une simulation des effets de la variation des taux.


 

Ce genre de prêt convient parfaitement aux personnes qui empruntent sur un court terme et qui ont assez de revenus pour faire face aux fluctuations du taux d’intérêt monétaire.

B. La limite à la variation des taux par la mise en place d’un cap

Face aux difficultés précédemment citées, les établissements bancaires ont mis en place un garde-fou, à savoir un cap que l’on ne pourra pas dépasser.

3. Le garde-fou des prêts à taux variable

Comme vu précédemment, le principal inconvénient du prêt à taux variable est que le montant du crédit à rembourser n’est pas connu à l’avance et peut s’avérer très onéreux si le taux du prêt s’envole. Afin de palier à cette difficulté, les banques ont créé le prêt à taux variable capé. Il est ainsi appelé car son taux est assorti d’un cap, à savoir un plafonnement à la hausse comme à la baisse de la variation globale du taux d’intérêt. Il ne peut être prévu également dans le contrat qu’un plafonnement à la hausse.
 

Il est donc possible dès l’origine de calculer le montant maximum des mensualités à rembourser, ce qui offre une grande sécurité pour l’emprunteur, notamment pour les crédits de longue durée.

Bon à savoir : le taux de base du prêt à taux variable capé sera plus élevé que celui du prêt à taux variable classique. Toutefois, il offrira une sécurité bien plus importante quant au montant total du prêt à rembourser.

4. Les modalités de fonctionnement du prêt à taux variable capé

Le mode de fonctionnement du prêt à taux capé est très simple.

Prenons l’exemple d’un cap de 1 point et un taux variable de départ de 3,5% : le taux sera au maximum de 4,5% (3,5% + 1) en cas de hausse du taux et au minimum 2,5% (3,5% – 1) en cas de baisse du taux.
 

Comme indiqué précédemment, le contrat peut prévoir un cap exclusivement en cas de hausse et donc pas de taux minimum.

Le plus souvent, il s’agira de taux capés à 1 point, 2 points ou 3 points. A ce titre, il conviendra de noter queplus le cap est important, plus le taux de crédit à la base sera faible.

A noter : face à une association de consommateurs, un organisme de crédit spécialisé dans l’immobilier a reconnu sa responsabilité pour publicité trompeuse sur les qualités substantielles de prêts à taux variables. Les consommateurs avaient été induits en erreur sur la prétendue existence d’une sécurisation du taux de prêt.


 

Il faut en effet être très prudent sur les termes exacts du contrat.

Pour aller plus loin :

Voir la fiche : « Le prêt in fine »

Voir la fiche : « Le TEG (Taux effectif Global) : taux d’intérêts et taux d’usure »

Voir la fiche : « Contracter un crédit immobilier »

Voir la fiche : « Le crédit à la consommation »

Article L312-8 du code de la consommation : sur l’obligation de la remise d’une notice pour les prêts à taux variable au profit du consommateur






Bénédicte BOURGEOIS

Juriste en droit de la consommation