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Fiche pratique Etapes de la création d'entreprise

La protection sociale des entrepreneurs

Par Modifié le 14-03-2017


La protection sociale dont on va bénéficier en tant qu'entrepreneur est une question essentielle à se poser lorsqu'on crée son entreprise.

En effet, selon qu'on soit associé gérant majoritaire de SARL ou président de SAS non rémunéré, le régime social va être différent.

En raison de sa particularité, cet article ne traite pas du régime de du micro entrepreneur.

Obtenez des informations sur la protection sociale du microentrepreneur

Quelles sont les particularités de la protection sociale des dirigeants ? Comment choisir son organisme d'assurance maladie ?

Voici un aperçu des deux régimes ouverts aux chefs d'entreprise.

A. De quel régime relevez-vous ?

Le choix d'une structure juridique lors d'une création d'entreprise se fait en fonction de nombreuses considérations, y compris celle de la protection sociale du dirigeant.

L'entrepreneur pourra soit relever du régime général (en tant qu'assimilé salarié, c'est notamment le cas d'un président de SAS), ou du RSI (par exemple l'associé d'une EURL). Il pourra aussi ne relever d'aucun de ces deux régimes et avoir le choix !

Attention : si vous êtes titulaire d'un contrat de travail dans votre entreprise, vous relevez, en tant que salarié, du régime général et, en tant que dirigeant, du régime applicable à votre statut.

B. De quelles prestations bénéficiez-vous ?

Vous retrouverez ci-dessous les taux de remboursement des soins et les montants des prestations retraite et invalidité.

C. Combien cela va vous coûter ?

Au RSI, même en l'absence de rémunération, le chef d'entreprise affilié verse un minimum de cotisations. 

Au régime général, vous paierez les cotisations salariales et patronales, sauf si vous ne percevez aucun revenu.

Dans cette hypothèse, vous ne bénéficierez d'aucune protection sociale et ne cotiserez pas à la retraite.

Enfin, dans tous les cas, vous ne bénéficierez pas de l'assurance chômage.

Vous retrouverez le détail des garanties et des cotisations sur le site du RSI et sur le site de la Sécurité sociale.



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