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Fiche pratique Etapes de la création d'entreprise

Création d’entreprise : où et comment domicilier son entreprise ?

Par Modifié le 23-03-2017


La domiciliation d'une entreprise est tout simplement obligatoire. Il ne faut pas la confondre avec le lieu d'exercice de l'activité. Il s'agit ni plus ni moins que de l'adresse administrative de la société, permettant de lui donner une nationalité, de savoir quel droit doit lui être appliqué ou encore le tribunal compétent en cas de litige. Le siège social peut être fixé à plusieurs endroits. Tour d'horizon de ces lieux et de leurs avantages. 

A. La domiciliation à votre domicile ? Vérifiez votre bail !

Dans l'hypothèse d'une entreprise individuelle (y compris microentrepreneur), vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise à votre domicile à condition qu'il n'y ait pas de dispositions contractuelles ou une clause dans votre bail qui l'interdit. En effet, votre bailleur a  la possibilité de prévoir dans le bail une clause vous empêchant d'indiquer votre adresse  pour domicilier votre entreprise.

Pour l'immatriculation d'une société, même en cas d'une telle clause, vous pouvez passer outre et domicilier votre entreprise chez vous pendant 5 années. Vous devez cependant informer par LR avec AR le propriétaire des locaux. 

B. Une pluralité de lieux pour domicilier votre entreprise !

1. Les pépinières pour réduire vos charges

Les pépinières proposent plusieurs services vous permettant de vous domicilier mais aussi en réduisant les obstacles que vous pouvez rencontrer au démarrage de l'activité.

Elles vont proposer des prix attractifs. En effet, les espaces de travail sont généralement en dessous du marché. De plus, elles vous permettent de partager divers services comme par exemple internet, photocopieurs ou encore secrétariat mais à un coût réduit car partagé. Elles peuvent également vous assurer un soutien, une orientation pour vos projets et la mise en relation avec des partenaires.

2. La domiciliation dans un centre d'affaires

Plusieurs entreprises sont domiciliées dans un centre d'affaires. Un contrat de domiciliation sera conclu entre vous et le centre d'un minimum de 3 mois, qui sera renouvelable par tacite reconduction. Il peut exister parfois quelques services pouvant aller de la simple gestion du courrier jusqu'à une permanence téléphonique. Ces prestations connexes sont souvent payantes.

3. L'espace de coworking pour développer les rencontres

Ces espaces permettent la mise à disposition d'un espace de travail que ce soit pour une heure, une journée ou encore un mois. Elle permet de bénéficier de l'expérience des autres et de développer votre réseau. Le vrai avantage de cet espace est la flexibilité qu'il offre.

4. Les incubateurs, plus qu'une simple domiciliation pour les entreprises innovantes

Ce sont des lieux d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projet de création d'entreprise. Chronologiquement, ils interviennent plus en amont que les pépinières. Ils proposent un véritable accompagnement pour le porteur du projet en lui proposant des services comme la mise à disposition de locaux, de prestations extérieures comme le financement d'étude de marché ou encore de dépôt de brevet. 

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