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Fiche pratique Etapes de la création d'entreprise

Le maintien des ARE ou l’ARCE pour la création d’entreprise

Par Modifié le 04-04-2017


L'aspect financier est un élément important pour la création d'entreprise. Un choix doit être fait entre le dispositif de l'ARCE ou le maintien des ARE pour les demandeurs d'emploi. Nous allons expliquer ces deux dispositifs afin de vous aider à faire le choix le plus approprié au regard de votre projet. Voici ce qu'il faut savoir sur le dispositif de  l'ARE ou l'ARCE. 

A. L'impossibilité de cumuler les deux dispositifs ARE et ARCE

Pôle emploi participe à la création d'entreprise à travers ces deux dispositifs : le maintien de  l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Cependant, une précision qui a son importance doit être apportée. En effet, ces deux dispositifs ne sont pas cumulables par vous, créateur et demandeur d'emploi. C'est un choix que vous devez faire. Pour résumer avant de rentrer dans le détail de ces deux aides, vous devez choisir entre soit le versement d'un capital pouvant  vous aider au départ de votre activité (ARCE) ou le maintien d'allocations cumulables avec la rémunération que vous vous dégagez par votre activité (ARE)

B. Le choix pour l'ARCE

S'agissant des conditions pour bénéficier de l'ARCE, il faut que vous soyez logiquement demandeur d'emploi et que vous perceviez l'allocation d'aide au retour de l'emploi. De plus, vous devez avoir obtenu l'Accre.

S'agissant du montant de l'ARCE, cette aide financière représente 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.

S'agissant des modalités de versement de cette aide, il faut savoir qu'elle intervient en deux fois. Dans un premier temps, la moitié de ce montant vous est versée à la date du début de l'activité. Puis dans un second temps, l'autre moitié vous sera versée 6 mois après le début de l'activité.

L'intérêt de l'ARCE : si vous optez pour l'ARCE, cela vous permettra d'avoir un certain capital pour effectuer les premiers investissements nécessaires lors de la création de votre entreprise. Elle vous permettra de vous constituer une petite trésorerie, déterminante pour  couvrir certaines dépenses liées au lancement de votre activité. 

A noter : en cas de cessation d'activité, vous avez le droit de récupérer le reliquat de vos droits si ces derniers ne sont pas déchus. 

C. Le choix du maintien de l'ARE

Comme dans la situation d'une reprise d'une activité salariée, vous cumulez une partie des allocations chômage avec les revenus que vous percevez grâce à votre nouvelle activité.

S'agissant des conditions de ce maintien des ARE, vous devez tout d'abord être inscrit en tant que demandeur d'emploi. Ensuite, bien entendu, comme nous l'avons dit précédemment, vous ne devez pas avoir choisi l'ARCE. Enfin, logiquement, ceci n'est possible que dans la limite de la durée de vos droits.

S'agissant du montant des allocations, il faut savoir que vous ne touchez pas la totalité de ces allocations. En effet, le complément d'allocations représente le montant total (en brut) des allocations mensuelles que vous touchez par principe sans la création de l'entreprise, moins 70% des revenus bruts mensuels que vous vous verserez via votre nouvelle activité.  De plus, ce montant est plafonné. En effet, le cumul de l'ARE et de votre nouvelle rémunération ne peut pas dépasser le montant mensuel de l'ancien salaire servant de référence.

L'intérêt du maintien de l'ARE : contrairement à l'ARCE, ce dispositif vous permettra de bénéficier d'une rémunération mensuelle pendant les débuts de votre activité. En effet, l'ARE vient en complément des petites rémunérations que vous vous verserez au lancement de votre entreprise. Il est rare que dans les premiers mois, vous puissiez vous dégager un salaire convenable. Ce complément de rémunération peut être un bol d'oxygène pour vous.

En savoir plus : Comment bénéficier des allocations chômage ? Conditions et droits

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