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Fiche pratique Hospitalisation

L’hospitalisation à domicile : organisation, frais et aide

Par Modifié le 11-06-2012


A. L’organisation de l’hospitalisation à domicile

1. Définition et champ d’application de l’HAD

L’HAD constitue une alternative à l'hospitalisation.

Effectuée au domicile du patient ou en établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes, elle permet d'assurer des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de l’état de santé du patient.

Le but de l’HAD : éviter d’allonger ou de raccourcir une hospitalisation en établissement afin de réduire les dépenses de santé et de faire bénéficier les patients de thérapeutiques non accessibles en ville.

La différence entre les soins en HAD et les soins à domicile réside dans la complexité et la fréquence des actes dispensés lors d’une HAD.

L’HAD ne constitue pas non plus une forme de services de soins infirmiers à domicile mais s’inscrit dans un processus de soins gradés.

Comme pour les établissements hospitaliers avec hébergement, les HAD sont soumis à une autorisation d’activités délivrée par l’Etat, une certification délivrée par la Haute autorité de santé qui garantit la qualité de la prise en charge des malades et aux dispositions de lutte contre les maladies nosocomiales.

2. Conditions d'admission dans un service d'hospitalisation à domicile

Les soins concernés par l’HAD sont des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie), des soins de réadaptation au domicile (maladie cardiaque ou traitement orthopédique) et des soins palliatifs.

A noter :

Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif de ces soins est de soulager à la fois les douleurs physiques et les douleurs psychologiques du patient.

S’agissant de la situation du patient, certaines conditions doivent être remplies :

- le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui,

- le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,

- les conditions de logement du malade le permettent (les services sociaux feront une enquête sur ce point),

- le patient et sa famille sont d'accord.

En vertu d’une circulaire du 30 mai 2000, "L'HAD concerne les malades, quel que soit leur âge, atteints de pathologies graves aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables qui, en l'absence d'un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé."

Sur le plan administratif, il faut que le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour l'accueillir.


B. Admission, frais et aides dans le cadre de l’hospitalisation à domicile

3. La décision d'admission en HAD

Elle se fait sur demande du médecin traitant, en accord avec le médecin coordinateur du service d'HAD, si les conditions sont réunies. La décision d'admission appartient au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, le patient doit notifier par écrit son accord et obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.

A noter :

Il convient de préciser que la décision d’acceptation ou de refus d’une HAD constitue une décision administrative classique et que le patient qui s’est vu refuser ce mode d’hospitalisation dispose de deux mois, à compter de la notification de cette décision, pour déposer un recours gracieux (auprès de l’autorité qui a pris la décision) ou un recours contentieux pour contester le refus (auprès du tribunal compétent).

4. Frais et aide

● La liste des modes de prise en charge par l’HAD est limitativement énumérée par l’annexe 1 de la circulaire du 30 mai 2000 précitée.

Il s’agit notamment de l’assistance respiratoire(patients dont l'autonomie respiratoire est réduite, par 24h, inférieure à 4h), de nutrition entérale(mode d'alimentation qui concerne des patients porteurs de sondes nasogastriques), de la pose despansements complexes,des suites pathologiques de l'accouchement et du suivi de grossesses à problèmes ou encore deradiothérapie(surveillance et la gestion médico-soignante des effets secondaires d'une radiothérapie).

● La prise en charge de l’HAD

A retenir :

C’est un arrêté du 16 mars 2007 qui fixe les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique.

Les conditions de prise en charge de l’HAD par l'Assurance maladie sont identiques à celle appliquées à l'hôpital, à l'exception duforfait hospitalierqui n'est pas facturé :l’HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie, comme toute hospitalisation (les mutuelles peuvent rembourser les frais d’hospitalisation à domicile en complément du régime obligatoire).

Le patient bénéficie cependant de la dispense d'avance de frais de tous les actes médicaux et paramédicaux (kinésithérapie, consultation médicale, examens ou encore, location de matériel) et la fourniture de médicaments.

L'HAD est cependant accordée pour une durée limitée (20 jours au maximum)et est révisable en fonction de l'évolution de l'état de santé du malade.

Définition :

Le forfait hospitalier est une participation forfaitaire non remboursée par la sécurité sociale, à la charge des personnes hospitalisées. Il est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures y compris pour le jour de sortie et, dans la plupart des cas, s’élève à 18 euros par jour.

Dans l’hypothèse où le patient souffre d’une affection de longue durée, cette situation est exonérante et ouvre droit à une prise en charge à 100 % de l’HAD

Bon à savoir :

Selon l’article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale, "les affections de longue durée sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit, pour ceux qui en sont atteints, à l’exonération du ticket modérateur", c’est-à-dire à une prise en charge intégrale de leurs frais de traitement, dans la limite du périmètre remboursable.

● Dans le cadre d’une HAD, il existe des cas dans lesquels le patient est dispensé d’avancer les frais notammentpour les honoraires des médecins traitants et spécialisés qui doivent être consultés durant l’hospitalisation, certains frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques) et actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à l’H.A.D ou encore les mobiliers spécifiques (lit médicalisé et fauteuils de repos) et matériels à usage unique.

Nathalie Finck

Consultante en droit public

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