"Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise" : les avocats compétents

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Maître Virginie Langlet

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Maître Eric ROCHEBLAVE

Barreau de Montpellier (34000)

Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

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Maître Xavier Berjot

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Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Maître Stéphanie JOURQUIN

Barreau de Nice (06000)

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Maître Frédéric CHHUM

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Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Cabinet VACCA

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Maître Coralie MEUNIER

Barreau de Montpellier (34000)

Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Barreau de Paris (75116)

Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Maître Aurélie THEVENIN

Barreau de Paris (75008)

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Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Maître Aurélien Ascher

Barreau de Paris (75009)

Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Cabinet Bouhana Judith

Barreau de Paris (75009)

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Maître Thomas CARBONNIER

Barreau de Paris (75006)

Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Maître Inna Shveda

Barreau de Clermont-Ferrand (63000)

(100,00 %)

Avocat sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Maître Noelle ROUVIER DUFAU

Barreau de Draguignan (83300)

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Maître François Romby

Barreau de Saint-Quentin (02100)

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Le Code du travail dispose que le comité d’entreprise assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise prioritairement établies pour les salariés et leur famille, quel qu’en soit leur mode de financement et la date de leur création.
Sont considérées comme des activités sociales et culturelles la mise en place d’une cantine ou encore l’organisation d’un voyage destiné aux salariés de l’entreprise. Pour la plus grande partie, ces activités sont financées par une contribution patronale. Mais elles peuvent également l’être par des subventions des collectivités publiques ou des organisations syndicales, ou encore par des cotisations facultatives du personnel de l’entreprise.

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