"Attributions Générales des Délégués du Personnel" : les avocats compétents

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Maître Thomas CARBONNIER

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Les Délégués du Personnel représentent les salariés auprès de l’employeur.

A ce titre, la loi les charge expressément de présenter à l’employeur toutes réclamations individuelles ou collectives.

La loi énumère l’objet de ces réclamations. Elles peuvent porter sur :

- les salaires (irrespect des minima sociaux et conventionnels, défaut de paiement des heures supplémentaires…)

- l’ application du Code du travail et l’ensemble des autres législations sur la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ;

- l’ application des Conventions et accord collectifs régissant l’entreprise.

Le Code du travail prévoit également que les Délégués du Personnel veillent au respect des consignes de sécurité même s’il existe un Comité d’Hygiène et des Conditions de Travail dans l’entreprise.

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