"Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures" : les avocats compétents

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Maître Emilie THIVET-GRIVEL

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Maître Anne Sophie Chagnaud

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Cabinet Avoxi

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Cabinet Alma-avocats - Aude LHOMME - GUINARD

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Le forfait jours est une réglementation du temps de travail spécifique aux cadres qui disposent d'une autonomie et aux salarié dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. Ce forfait, dont la mise en place est soumise à la conclusion d'un accord collectif, consiste à décompter le temps travail en jours et non plus en heures. Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année sont exclus des règles générales relatives à la durée du travail (soit, selon le Code du travail : 10 heures par jour, 44 heures par semaine calculées sur 12 semaines et 48 heures pour une même semaine). Forfait jour, forfait heures, consultez un avocat en droit du travail il vous conseillera avant de signer votre contrat.

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