"Information & consultation des membres du CHSCT" : les avocats compétents

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Maître Julie Belma

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Le CHSCT est consulté de manière périodique, au moins une fois par an, sur le rapport et le programme annuels, tous deux établis par l'employeur. Des consultations ponctuelles ont également lieu car le CHSCT peut être amené à se prononcer sur de nombreux domaines relevant de sa compétence, comme le règlement intérieur, la mise en place d'un espace réservé aux fumeurs ou encore l'aménagement des locaux de travail.

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