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Maître Emilie THIVET-GRIVEL

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La procédure administrative française comprend la procédure administrative non contentieuse (recours gracieux et recours hiérarchique) et la procédure administrative contentieuse (recours contentieux). Le recours gracieux s'exerce devant l'administration qui a pris la décision litigieuse tandis que le recours hiérarchique s'exerce devant une administration d'un niveau hiérarchiquement supérieur à celui de l'administration auteur de la décision critiquée. La procédure administrative contentieuse s’exerce par la voie d’un recours contentieux et s’effectue nécessairement devant le juge administratif.
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