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Lors du premier tour des élections des représentants du personnel, le droit de présenter des listes de candidats est réservé aux organisations syndicales qui doivent être invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral. L'employeur ne peut lui-même refuser une candidature. Les contestations portant sur les candidatures aux élections des représentants du personnel doivent donc être présentées devant le juge.

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