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Négocier un accord collectif d'entreprise

Négocier un accord collectif d'entreprise

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu’aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n’a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d’avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu’il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ? On vous dit tout : avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord, la révision, le renouvellement ou la dénonciation de l'accord, ce qu'il en est du temps passé à la négociation ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier

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Le mot de l'auteur

03/02/2017

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Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 548 Articles publiés
  • 147 Documents rédigés

La question du moment

Lorsqu’une négociation s’engage dans un des établissements de l’entreprise l'employeur doit-il inviter tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise ?

La réponse

L'employeur doit inviter à participer à la négociation de l'accord collectif toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Dans le cas contraire, l'accord signé n'est pas valable (1).

Lorsqu'une entreprise comportant plusieurs établissements engage une négociation dans l'un de ceux-ci, toutes les organisations syndicales représentatives soit dans l'entreprise, soit dans l'établissement concerné, sont invitées, même celles n'ayant pas désigné de DS dans l'établissement (2).


Avis des internautes sur : Négocier un accord collectif d'entreprise

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 08-04-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 3 Par Le 28-08-2015
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