-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de Alexandra Marion

Ce dossier : 

Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

a été rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

4.5 (2 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

aperçu du sommaire du dossier Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Rédigé par Alexandra Marion - Mis à jour le 30 Novembre 2018

4.5 (2 avis)

Descriptif du dossier

La négociation d'accords collectifs d'entreprise est l’occasion pour l’employeur de participer à la création de normes en adéquation avec les contraintes qu’il peut rencontrer dans le cadre de son activité et l’organisation de sa structure. Que votre entreprise dispose ou  non de délégués syndicaux, il est possible de mener des négociations. Découvrez avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord mais aussi dans quelles conditions il peut être révisé, renouvelé ou dénoncé.

La négociation d'accords collectifs d'entreprise est l’occasion pour l’employeur de participer à la création de normes en adéquation avec les contraintes qu’il peut rencontrer dans le cadre de son activité et l’organisation de sa structure. Que votre entreprise dispose ou  non de délégués syndicaux, il est possible de mener des négociations...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

La négociation d'accords collectifs d'entreprise est l’occasion pour l’employeur de participer à la création de normes en adéquation avec les contraintes qu’il peut rencontrer dans le cadre de son activité et l’organisation de sa structure. Que votre entreprise dispose ou  non de délégués syndicaux, il est possible de mener des négociations. Découvrez avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord mais aussi dans quelles conditions il peut être révisé, renouvelé ou dénoncé.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accord collectif

  • Révision de la convention collective

  • Avenant

  • Négociation

  • Durée de l'acord

  • Conditions de validité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

  • I) La dénonciation d'un accord collectif d'entreprise

  • Quelle est la différence entre la révision et la dénonciation ?

  • Quelles sont les modalités de dénonciation d'un accord collectif d'entreprise dans les TPE ?

  • Quelles sont les modalités de dénonciation d'un accord collectif d'entreprise dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

  • La dénonciation d'un accord collectif d'entreprise est-elle possible avec les représentants élus mandatés ?

  • La dénonciation d'un accord collectif d'entreprise est-elle possible avec les représentants élus non mandatés ?

  • La dénonciation d'un accord collectif d'entreprise est-elle possible avec des salariés mandatés ?

  • Le Comité Social et Economique doit-il être informé avant la dénonciation d'un accord d'entreprise ?

  • II) La procédure de dépôt et l'entrée en vigueur des accords collectifs d'entreprise

  • Les accords d'entreprise doivent-ils faire l'objet d'une procédure de dépôt ?

  • Quelle procédure de dépôt s'applique aux accords collectifs d'entreprise ?

  • Que se passe t-il si l'accord collectif d'entreprise de fait pas l'objet d'un dépôt ?

  • Quelle est la liste des pièces à fournir lors du dépôt d'un accord collectif d'entreprise ?

  • Quelle est la date d'entrée en vigueur de l'accord collectif d'entreprise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les acteurs de la négociation collective

  • Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

  • La révision de l'accord collectif d'entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que ce soit pour modifier les conditions de travail au sein de votre entreprise ou accorder de nouveaux avantages à vos salariés, vous souhaitez négocier un accord collectif d'entreprise. La négociation et la conclusion d'un accord collectif d'entreprise est possible que votre entreprise soit pourvue ou non de délégués syndicaux. La négociation pourra alors être engagée avec les représentants élus mandatés ou non, ou avec des salariés mandatés.

Comment négocier avec un délégué syndical ? Comment conclure un accord collectif d'entreprise sans délégué syndical ? Quelles sont les conditions de validité d'un accord collectif d'entreprise ? L'accord collectif doit-il faire l'objet d'une procédure de dépôt ? Comment l'accord collectif d'entreprise peut-il être révisé ou dénoncé ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la négociation d'un accord collectif d'entreprise, avec ou sans délégué syndical :

  • la négociation avec les délégués syndicaux ;
  • les partenaires à la négociation en l'absence de délégué syndical ;
  • les conditions de validité de l'accord conclu ;
  • le renouvellement, la révision ou la dénonciation de l'accord collectif d'entreprise ;
  • les règles de la négociation.

La question du moment

Les accords d'entreprise doivent-ils faire l'objet d'une procédure de dépôt ?

 Les conventions et accords font l'objet d'un dépôt dans des conditions déterminées par voie réglementaire (1). En effet, pour qu'un accord collectif d'entreprise soit valable après sa signature, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique.

Antérieurement, il convenait de déposer l'accord collectif (un exemplaire papier et un exemplaire électronique) auprès de la Direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour qu'il soit valable.

Le Décret du 15 mai 2018 (2), relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs vient faciliter cette étape. À cet effet, les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 sont enregistrés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, qui se charge alors de les transmettre à la DIRECCTE.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Accord de performance collective : tout savoir

A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance...

Voir +

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une...

Voir +

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les...

Voir +


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 08/04/2017

  • 5

    le 30/01/2017

Les autres dossiers sur le même thème