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Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

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4.5 (2 avis)

La négociation d'accords collectifs d'entreprise est l’occasion pour l’employeur de participer à la création de normes en adéquation avec les contraintes qu’il peut rencontrer dans le cadre de son activité et l’organisation de sa structure. Que votre entreprise dispose ou  non de délégués syndicaux, il est possible de mener des négociations. Découvrez avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord mais aussi dans quelles conditions il peut être révisé, renouvelé ou dénoncé.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que ce soit pour modifier les conditions de travail au sein de votre entreprise ou accorder de nouveaux avantages à vos salariés, vous souhaitez négocier un accord collectif d'entreprise. La négociation et la conclusion d'un accord collectif d'entreprise est possible que votre entreprise soit pourvue ou non de délégués syndicaux. La négociation pourra alors être engagée avec les représentants élus mandatés ou non, ou avec des salariés mandatés.

Comment négocier avec un délégué syndical ? Comment conclure un accord collectif d'entreprise sans délégué syndical ? Quelles sont les conditions de validité d'un accord collectif d'entreprise ? L'accord collectif doit-il faire l'objet d'une procédure de dépôt ? Comment l'accord collectif d'entreprise peut-il être révisé ou dénoncé ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la négociation d'un accord collectif d'entreprise, avec ou sans délégué syndical :

  • la négociation avec les délégués syndicaux ;
  • les partenaires à la négociation en l'absence de délégué syndical ;
  • les conditions de validité de l'accord conclu ;
  • le renouvellement, la révision ou la dénonciation de l'accord collectif d'entreprise ;
  • les règles de la négociation.

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La question du moment

Quelles sont les modalités de dénonciation d'un accord collectif d'entreprise dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 11 et moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise ou l'établissement, les accords d'entreprise peuvent être dénoncés (1) :

  • soit par un ou plusieurs salariés expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, étant membre ou non de la délégation du personnel du comité social et économique ;
  • soit par un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique.




Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Simon C.

    le 08/04/2017

  • 5

    Florbela M.

    le 30/01/2017

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