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Négocier un accord collectif d'entreprise

Négocier un accord collectif d'entreprise

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu’aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n’a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d’avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu’il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ? On vous dit tout : avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord, la révision, le renouvellement ou la dénonciation de l'accord, ce qu'il en est du temps passé à la négociation ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier

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Le mot de l'auteur

03/02/2017

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Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 311 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

A qui l'accord collectif doit-il être notifié après sa signature ?

La réponse

A l'issue de la procédure de signature, "la partie la plus diligente" notifie le texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (1).

Il s'agit en pratique de l'employeur.

Il est conseillé d'effectuer cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.


Avis des internautes sur : Négocier un accord collectif d'entreprise

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 08-04-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 3 Par Le 28-08-2015
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