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Négocier un accord collectif d'entreprise

Négocier un accord collectif d'entreprise

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu’aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n’a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d’avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu’il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ? On vous dit tout : avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord, la révision, le renouvellement ou la dénonciation de l'accord, ce qu'il en est du temps passé à la négociation ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier

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Le mot de l'auteur

03/02/2017

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Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 550 Articles publiés
  • 153 Documents rédigés

La question du moment

L'avenant de révision d'un accord collectif doit-il obéir à la double condition requise pour l'adoption des accords collectifs ?

La réponse

L'employeur qui souhaite apporter une modification à un accord collectif en cours d'application doit conclure un avenant, lequel est valablement conclu lorsqu'il est signé par des organisations syndicales représentatives qui ont :

  • recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections,
  • conclu un avenant non frappé d'une opposition de la part de syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages.

Il s'agit des conditions de validité classiques en matière de conclusion d'un accord collectif (1).


Avis des internautes sur : Négocier un accord collectif d'entreprise

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 08-04-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 3 Par Le 28-08-2015
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