Gérer le CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 30 Avril 2015

En tant que chef d’entreprise, vous êtes de droit, le président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette fonction vous confère certains droits mais aussi certaines obligations. Nous vous aidons à endosser votre rôle de président du CHSCT afin de gérer au mieux vos relations avec cette instance.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Consultations obligatoires
  • Participation de l'employeur aux délibérations
  • Ordre du jour et convocation aux réunions
  • Moyens matériels à disposition du CHSCT
  • Financement du CHSCT

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I. Consulter le CHSCT

  • Quels sont les cas dans lesquels l’employeur doit consulter le CHSCT ?

  • Quelles informations faut-il transmettre au CHSCT lors d’une consultation ?

  • L'employeur doit-il consulter le CHSCT avant la mise en place du travail de nuit ?

  • L'insuffisante évaluation des risques psychosociaux liés à un contexte de restructuration peut-elle aboutir à un blocage du projet ?

  • II. Présider le CHSCT

  • L’employeur peut-il se faire représenter par une tierce personne lors des réunions du CHSCT, pour présider l’instance ?

  • Le président du CSHCT participe-t-il à la désignation des membres du CHSCT ?

  • L’employeur participe-t-il aux délibérations du CHSCT ?

  • Le président du CHSCT doit-il établir l’ordre du jour des réunions de l’instance ?

  • Dans quel délai l’employeur doit-il communiquer l’ordre du jour aux membres du CHSCT ?

  • Qui l’employeur doit-il convoquer aux réunions du CHSCT ?

  • III. Calculer le coût du fonctionnement d’un CHSCT

  • Le temps passé par les membres du CHSCT à l’exercice de leur fonction doit-il être rémunéré par l’employeur ?

  • L’employeur supporte-t-il le coût des frais de déplacement et des temps de trajet des membres du CHSCT ?

  • Qui prend en charge le coût d’une procédure en justice exercée par le CHSCT ?

  • L’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition du CHSCT ?

  • Quel est le coût pour le chef d’entreprise de la formation des membres du CHSCT ?

  • Est-ce à l’employeur de payer l’expert désigné par le CHSCT alors qu’il conteste l’expertise ?

  • En cas d'opposition entre l'employeur et un représentant du personnel au CHSCT résultant de la mise en oeuvre du droit d'alerte, quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

  • En cas de désaccord entre l'employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre pour faire cesser une situation de danger, qui saisit l'inspection du travail ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • CHSCT : quel coût pour l’employeur ?

18 Avis des juges

  • Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

  • Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

  • Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

  • L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

  • Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

  • Quand le CHSCT fait appel à un expert

  • Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?

  • Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire

  • Le recours à des expertises successives par un CHSCT

  • Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires

  • Consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet (emp)

  • CHSCT : ses frais sont aux frais de l'employeur

  • Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs

  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel

  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire

  • Quand le CHSCT fait appel à un expert

  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.

  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez mis en place un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de votre établissement (ou vous projetez de créer un CHSCT parce que l’effectif de votre entreprise a atteint le seuil de l’obligation de mettre en place un CHSCT) et vous vous demandez quels impacts cela peut-il avoir sur votre entreprise, aussi bien en terme de temps que d’argent.

Sachez que le CHSCT a un domaine de consultation très étendu. De ce fait, vous êtes amené à avoir des contacts réguliers avec cette instance. La loi prévoit, en outre, des cas de consultation obligatoire du CHSCT (il peut s’agir aussi bien de consultations ponctuelles que périodiques, en fonction des projets que vous entendez mener au sein de votre entreprise).

Même si vous ne devez verser aucune subvention à cette institution, son fonctionnement entraine nécessairement un coût, que vous devez supporter. Quels frais devez-vous prendre à votre charge ?

Contenu du dossier : 

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour gérer votre CHSCT au quotidien :

  • Consultations obligatoires (ponctuelles ou périodiques)
  • Informations à transmettre avant la réunion de consultation
  • Présidence du CHSCT (et la possibilité de se faire représenter)
  • Élaboration de l’ordre du jour
  • Envoi des convocations
  • Droit de vote de l’employeur
  • Coût du CHSCT (heures de délégation des membres du CHSCT, expertise, action en justice …).

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La question du moment

L’employeur peut-il se faire représenter par une tierce personne lors des réunions du CHSCT, pour présider l’instance ?

Avant la recodification du Code du travail, il était expressément prévu que l'employeur puisse désigner une tierce personne pour présider les séances du CHSCT.

Lors de la recodification, cette disposition n'a pas été reprise. Toutefois, il semble que cette possibilité soit en pratique admise.

En revanche, même s'il demande à l'un de ses représentants d'assurer la présidence du CHSCT, il ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité pénale, par exemple si son collaborateur omettrait de consulter le CHSCT alors que c'est obligatoire (1).

Quant à ce qui est de la possibilité pour le président de se faire assister lors des réunions du CHSCT, rien ne l'y autorise, mais rien ne le lui interdit non plus (alors qu'a contrario, cette possibilité est expressément prévue par le Code du travail lors des réunions du comité d'entreprise). Il semble donc, qu'en pratique, la présence d'une tierce personne (comme le responsable sécurité, un directeur technique …) doive être acceptée par les membres du CHSCT.


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