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Formulaires CERFA Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description :

Demande complémentaire, pour les non-salariés, Revenu de Solidarité Active
Les commerçants, artisans, exploitants non salariés agricoles ou les personnes exerçant une profession libérale doivent remplir une demande complémentaire de RSA.

Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

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