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Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) -...
972 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Ce formulaire permet de demande la francisation d'un véhicule nautique à moteur donc la puisse réelle des moteurs est supérieures à 90kW. Elle concerne tout engin de moins de 4 mètres, équipé d'un moteur et pouvant être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, débout ou agenouillées sur la coque. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du porte d'attache.
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Ils partagent leurs expériences
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Informations juridiques très complètes