Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un...
Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
8542 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement qui reçoit du public dans le cadre d'un projet qui n'est pas soumis à un permis de construire ou à un permis d'aménager. Demande d'approbation, Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap).
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !
Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Découvrir notre assistance juridique
Le droit plus simple au quotidien
Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)"
Par Clémence Gosset le 19/04/2024 • 2451 vues
Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous demande de fournir le registre des bénéficiaires effectifs ? Vous vous demandez en quoi il consiste ou...
Par Thibault Hospice le 04/04/2024 • 4259 vues
La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à...
Par Lorène Bourgain le 18/03/2024 • 17397 vues
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du...
Par Caroline Audenaert Filliol le 15/03/2024 • 4195 vues
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.