Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro

illustration aperçu modele.svg

Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro

1161 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Ce formulaire vous permet la déclaration de début d'activité commerciale.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro"

Par Lorène Bourgain le 22/02/2024 • 4212 vues

Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise :...


Par Lorène Bourgain le 22/09/2023 • 8949 vues

L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est...


Par Lorène Bourgain le 07/07/2023 • 4092 vues

Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en...


Par Kevin Le Moyec le 19/11/2021 • 11921 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger. Pour cela, vous...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences