Formulaire(s) CERFA Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

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Description :

Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
L'employeur décrit dans ce rapport chaque poste de travail détenu par la victime depuis son arrivée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime ...

Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)