Formulaire(s) CERFA Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description :

Attestation de salaire, Accident du travail ou maladie professionnelle
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur et remis à la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend le salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou pour maladie professionnelle afin ...

Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle