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Formulaires CERFA Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)

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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description :

Demande d'indemnité, Inaptitude temporaire, Formulaire, Accident du travail, Maladie professionnelle, Médecin du travail.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail lorsque l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident du ...

Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)

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