Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)

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Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail lorsque l'inaptitude du salarié est susceptible d'être lié à son activité professionnelle.

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