Cerfa n°15822*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique,...

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Cerfa n°15822*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires

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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Ce formulaire doit être utilisé pour transmettre le résultat des élections des membres titulaires du comité social et économique au CTEP et aux organisations syndicales qui ont présenté une liste de candidats et / ou ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Attention, depuis le 24 juillet 2023, les PV sont à envoyer à cette adresse : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus à Rouen).

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