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Cerfa n°15822*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique,...
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Ce formulaire doit être utilisé pour transmettre le résultat des élections des membres titulaires du comité social et économique au CTEP et aux organisations syndicales qui ont présenté une liste de candidats et / ou ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Attention, depuis le 24 juillet 2023, les PV sont à envoyer à cette adresse : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus à Rouen).
Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 169438 vues
L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre...
Par Sessi Imorou le 21/02/2024 • 31842 vues
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...
Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 49776 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Par Alice Lachaise le 28/09/2023 • 36136 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique...
Ils partagent leurs expériences
27/03/2024
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin
20/03/2024
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20/03/2024
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19/03/2024
Le très efficace pour moi et les autres mandants
19/03/2024
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17/03/2024
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