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Cerfa n°15823*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique,...
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Ce formulaire doit être utilisé pour transmettre les résultats des élections des membres suppléants du comité social et économique au CTEP et aux organisations syndicales qui ont présenté une liste de candidats et / ou ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Attention, depuis le 24 juillet 2023, les PV sont à envoyer à cette adresse : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus à Rouen).
Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 169607 vues
L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre...
Par Sessi Imorou le 21/02/2024 • 31861 vues
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...
Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 49805 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Par Alice Lachaise le 28/09/2023 • 36147 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique...
Ils partagent leurs expériences
28/03/2024
Facilité d'accès, explications claires. Inconvénient : certains modèles de lettres sont payants, en plus de votre abonnement.
28/03/2024
Je pense qu'on peut améliorer la page d'accueil afin de mieux s'orienter. A voir!
28/03/2024
synthèse succincte et complète
27/03/2024
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin
20/03/2024
simple et complet
20/03/2024
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !