Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres...

illustration aperçu modele.svg

Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

1466 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Cette notice contient des consignes et des conseils pour remplir les procès-verbaux des élections professionnelles des membres du comité social et économique. Attention, depuis le 24 juillet 2023, les PV sont à envoyer à cette adresse : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus à Rouen).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique"

Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 169482 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre...


Par Sessi Imorou le 21/02/2024 • 31847 vues

L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...


Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 49786 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...


Par Alice Lachaise le 28/09/2023 • 36139 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences