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Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles
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Ce formulaire permet à un employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole, le nombre de salariés qui sont partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, mis d'office à la retraite. Il permet également de déclarer le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont fait l'objet d'un licenciement ou ont signé une rupture conventionnelle homologuée.
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Ils partagent leurs expériences
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Informations juridiques très complètes