Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles

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Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité ou placés d'office à la retraite, ainsi que le nombre de salariés de 55 ans et plus licenciés ou qui ont quitté l'entreprise suite à une rupture conventionnelle homologuée. Cette déclaration doit être faîte avant le 31 janvier de chaque année.

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