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Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles
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Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité ou placés d'office à la retraite, ainsi que le nombre de salariés de 55 ans et plus licenciés ou qui ont quitté l'entreprise suite à une rupture conventionnelle homologuée. Cette déclaration doit être faîte avant le 31 janvier de chaque année.
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.