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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de clause de délégation de pouvoir

Dernère mise à jour : 04 Septembre 2019

Nombre de vues du documents : 1968

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise.

Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir.

Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de délégation de pouvoir)


Modèle de clause de délégation de pouvoir


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ………. (préciser les fonctions),

d’une part,

 

et

 

La ………. (raison sociale), représentée par M./Mme ………. (nom et prénom), en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

Compte tenu des fonctions exercées par M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), de ses compétences, de son autonomie quant à l’organisation et à la réali...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

 

I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?   


III- Conditions de validité et contenu de la clause   

A- L'acte de délégation   
B- Le délégant (chef d'entreprise)   
C- Le délégataire   


IV- Comment la mettre en place ?   


V- Ce que dit la jurisprudence   


VI- Nos conseils   


Modèle de clause de délégation de pouvoir 


Le petit plus

Elle vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail.

Historiquement, la délégation de pouvoir a été consacrée en matière d'hygiène et de sécurité.

Elle est désormais étendue à toute matière.


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