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Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

a été rédigé par Swann Ancelin, Juriste

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. A défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein.

Dernière mise à jour : 29 Décembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel)


Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel


Avenant n° ….. (préciser) au contrat de travail du ….. (date)

  

Entre les parties,

 

M. / Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

 

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

et

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M. / Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

 

d’autre part,

ci-après désignée par « La société »,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Suite à la demande du salarié en date du ……...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

L'avenant comporte les articles suivants :

Article 1 : Durée de l'avenant
Article 2 : Durée du travail
Article 3 : Complément d'heures
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Accès à un temps plein
Article 6 : Rémunération

La recommandation de l'auteur

Le contenu du contrat de travail fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord express du salarié. 


À propos de l'auteur

Titulaire d’un master 1 en droit des affaires et fiscalité et d’un master 2 en droit de l’entreprise, j’exerce le métier de juriste information juridique et rédacteur. Mes expériences au sein de plusieurs services relation client (amiables ou contentieux) m’ont permis d’acquérir des compétences de gestion de la relation client. Aujourd’hui, je rassemble toutes mes connaissances dans ma spécialité et mes compétences pour apporter une aide juridique quotidienne à nos clients particuliers ou professionnels.


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