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Ce modèle de contrat : Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dernière mise à jour : 06 Août 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective


Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective


Modèle d’accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions, afin de vous aider à remplir ce modèle, figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses. 

Préambule 

En cas de difficultés économiques 

Le présent accord (ou la présente convention) se situe dans le contexte qui a été pré...

Ce contrat est inclus dans le dossierProcédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective   

             

I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ? 


II - Quel est le contenu de l'accord ?  


III - Validation par l'autorité administrative et recours


IV - Mise en oeuvre de l'accord et conséquences


Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective


La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans ce dossier un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective.

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un tel accord car tout son contenu fixera la future rupture amiable du contrat de travail, et est soumis à la validation de l'administration (DREETS). 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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