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Ce modèle de contrat : Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez mettre en place l'activité partielle de longue durée au sein de votre entreprise, établissement ou groupe, ce modèle est là pour vous aider.

Dernière mise à jour : 09 Juin 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée


Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée


Modèle d’accord sur l’activité partielle de longue durée

Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions afin de vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Entre les soussignés :

L’employeur, ….. (dénomination sociale), numéro INSEE: …… (numéro SIREN ou SIRET) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro: ...

Ce contrat est inclus dans le dossierChômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

  1. Qu'est-ce que l'activité partielle de longue durée ?
  2. Un accord collectif est-il obligatoire ?
  3. Quel est le contenu de l'accord ?
  4. Homologation ou validation par l'autorité administrative : article 53 IV et suivants de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Modèle d'accord collectif d'activité partielle de longue durée


La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée, car son contenu fixera les relations et pourraient avoir de graves conséquences sociales et économiques pour votre entreprise. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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